Conditions Générales de Vente
Le pied à la patte - Educateur comportementaliste canin

- applicables au 1er juillet 2025 -

​

Les CGV ci-après s’appliquent de plein droit dès lors que le client a validé "Bon pour accord" un devis avec Le pied à la patte

​

Article 1 – Objet

​

💡 Les présentes conditions fixent les règles du jeu entre nous : elles définissent comment se déroulent mes prestations d’éducation et de rééducation canine, et ce que vous pouvez attendre de moi.

​

👉 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Aurore Béziade – Le Pied à la Patte, micro-entrepreneur, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services. Elles s’appliquent à toutes les prestations proposées, sauf accord écrit spécifique.

​

Article 2 – Identité du prestataire

​

💡 Je suis Aurore Béziade, éducatrice et comportementaliste canin, auto-entrepreneuse. Vous trouverez ici toutes mes informations légales.

​

👉 Dénomination : Le Pied à la Patte
Forme juridique : Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
SIRET : 90758261300010
Adresse : 2791 route du petit Valluy 42410 PAVEZIN
Téléphone : 06.86.25.23.30
Email : contact@lepiedalapatte.com
TVA non applicable, art. 293B du CGI.

​

Article 3 – Prestations proposées

​

💡 Vous pouvez retrouver le détail de toutes mes prestations et accompagnements directement sur la page dédiée de mon site internet.

​

👉 Les prestations d’éducation et d’accompagnement sont décrites sur le site internet https://www.lepiedalapatte.com/services-education-canine-loire. Ces descriptions sont données à titre indicatif et peuvent évoluer pour s’adapter aux besoins des clients ou des chiens : 

​

Accompagnements individuels spécialisés :

• 🧰 Les Premiers Pas à la Patte : Programme préventif pour chiots jusqu'à 4 mois

• ⚙️ L'Alignement des Pieds et des Pattes : Accompagnement pour chiens avec difficultés comportementales

• 🧩 L'Alignement Atypique des Pieds et des Pattes : Programme spécialisé pour familles avec enfants TND (TSA, hypersensibilité)

• 🚀 Barkley, Mon Chien et Moi : Transformation familiale complète pour familles TDAH

​

Options disponibles selon les besoins :

• 🌀 Séance Connaissance du chien & Prévention Morsures : Sécurité renforcée en présence d'enfants

• 🎭 Option Meute : Accompagnement adapté pour plusieurs chiens

 

Prestations complémentaires :

• Balades éducatives canines : Séances collectives de socialisation

• La patte à l'holistique : Balade éducative canine et yoga

• Garde d'animaux comportementale : Au domicile des propriétaires (réservée aux clients/anciens clients)

​

Article 4 – Tarifs et devis

​

💡 Le prix est toujours indiqué sur votre devis. Votre devis est valable 7 jours seulement, car je réserve des créneaux spécifiques pour vous. Passé ce délai, je ne peux pas garantir la disponibilité des dates proposées.

​

👉 Le devis est établi à la suite de l’appel découverte. Il précise l’accompagnement proposé, les options éventuelles, les dates prévisionnelles de séances et le coût total. Les tarifs des prestations sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Le devis est nominatif et valable 7 jours à compter de sa date d’émission.
Il doit être validé par signature électronique (ou manuscrite) du client, avec la mention « bon pour accord », pour que la réservation soit confirmée.
Passé ce délai, les créneaux proposés sont libérés et peuvent être attribués à un autre client.

​

Article 5 – Modalités de paiement

​

💡 Vous pouvez régler par virement, chèque ou espèces (selon accord). Le paiement est demandé à la commande ou selon l’échéancier défini dans le contrat d'accompagnement.

​

Un acompte fixe de 200 € est demandé à la validation du devis. Cet acompte couvre la séance “Bilan Mise en lumière”. Après ce bilan, nous décidons ensemble si nous poursuivons ou non l’accompagnement complet.

​

👉 Lors de la validation du devis, un acompte de 200 € est demandé. Cet acompte correspond à la réservation de la première séance dite “Bilan Mise en lumière”.À l’issue de ce bilan, si les deux parties conviennent de poursuivre, un contrat d’accompagnement est signé, précisant les modalités complètes de la prestation ainsi que les modalités de paiement.

En cas de non-poursuite après le bilan (décision conjointe ou décision du prestataire), l’acompte reste acquis au prestataire en contrepartie de la réalisation de cette séance.

​

À défaut de mention contraire, le règlement complet est exigible au moment de l’acceptation du devis.

 

En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront être appliquées.

​

Article 6 – Droit de rétractation

​

💡 En clair : Vous disposez d’un délai légal de 14 jours pour changer d’avis après validation du devis.

⚠️ Mais si vous souhaitez que le programme démarre avant la fin de ce délai, vous devez confirmer par écrit que vous renoncez à ce droit (sinon, je ne peux pas commencer).

​

👉 Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la validation du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du même code, le client ne peut plus exercer son droit de rétractation si la prestation a commencé avant la fin de ce délai et qu’il a expressément demandé et accepté de renoncer à ce droit.
Le prestataire recueille l’accord écrit du client en ce sens avant de démarrer l’accompagnement.

​

Article 7 – Annulation ou report

​

💡 Si vous devez annuler ou reporter une séance, merci de prévenir au moins 48h à l’avance. Passé ce délai, la séance pourra être facturée.

​

👉 Toute annulation ou report par le client doit être communiqué au moins 48 heures avant la date prévue. À défaut, la prestation est considérée comme due. Le prestataire se réserve le droit d’annuler ou reporter une prestation en cas de force majeure (maladie, conditions météo extrêmes, etc.), sans indemnisation pour le client.

​

Article 8 – Obligations et responsabilités du client

​

💡 Vous restez responsable de votre chien, de sa sécurité et de celle des tiers pendant toute la durée des séances. Vous devez respecter les consignes données pour garantir une bonne évolution.

​

👉 Le client s’engage à :

• s’assurer que son chien est identifié, vacciné et en règle selon la législation en vigueur ;

• informer le prestataire de tout problème de santé ou de comportement pouvant impacter la prestation ;

• respecter les consignes de sécurité et d’éducation données.
  Le client reste en permanence responsable de son chien, y compris en présence du prestataire.

​

Article 9 – Obligations et responsabilités du prestataire

​

💡 Mon rôle est de vous accompagner et de vous donner les outils pour progresser avec votre chien. Je ne peux pas garantir un résultat, car chaque binôme humain-chien est unique.

​

👉 Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens et compétences nécessaires à l’accompagnement. L’obligation est de moyens et non de résultat. La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects causés par le chien, avant, pendant ou après la prestation.

​

Article 10 – Données personnelles

​

💡 Vos données (nom, mail, téléphone) ne sont utilisées que pour assurer le suivi de votre accompagnement et ne sont jamais transmises à des tiers sans votre accord.

​

👉 Conformément au RGPD, les données collectées sont uniquement destinées au suivi administratif et relationnel des clients. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@lepiedalapatte.com.

​

Article 11 – Propriété intellectuelle

​

💡 Les supports de formation et documents transmis sont réservés à votre usage personnel. Merci de ne pas les diffuser sans mon accord.

​

👉 Tous les supports pédagogiques, méthodes, concepts et documents remis restent la propriété intellectuelle exclusive du prestataire. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite.

​

Article 12 – Modification des CGV

​

💡 Chaque devis renvoie vers les CGV avec leur date de mise à jour. Si une modification intervient alors qu’un devis est déjà validé, vous serez informé(e) par mail.

​

👉 Le prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation du devis par le client. En cas de modification en cours de contrat, le client en sera informé par mail.

​

Article 13 – Règlement des litiges

​

💡 En cas de désaccord, le but est toujours de trouver une solution amiable. Si ce n’est pas possible, le litige relève de la compétence des tribunaux français.

👉 Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit français. Le client consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

​​

 

​